Mandat ouvert 5862 - Michel FALCETTA

Mandat lié

Commissariat au Plan de Continuation

Mandat clos4834 - MICHEL FALCETTA

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

5862

Nom

FALCETTA Michel

Tribunal

Tribunal Judiciaire de TOULON
Palais de Justice
Place Gabriel Peri BP 506
83000 TOULON

Juge-Commissaire

Madame Prune HELFTER-NOAH

Liquidateur

SELARL RM MANDATAIRES
Maître Dorian MOUTET
12 Avenue Jean Moulin
Palais Vauban
83000 TOULON

Contrôleur

ORDRES DES ARCHITECTES
12 BOULEVARD THEODORE THURNER
13298 MARSEILLE CEDEX

Commissaire de justice

SARL DORION PORSIN
Commissaires-Priseurs
1230 Avenue Colonel Picot
83000 TOULON

Numéro Greffe

23/06507

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

07 décembre 2023

Arrêté du plan

05 octobre 2017

Publication BODACC

07 décembre 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 février 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

08 avril 2024

Limite de revendication

07 mars 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 juin 2024

Société

Nom

FALCETTA

Prénom

Michel

Adresse

33 Rue du Tonkin

Code Postal

83000

Ville

TOULON

Numéro SIRET

783168339

Activité

Architecte

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.