5659 - Chrystelle DALMASSO EPOUSE BAIRA

COMMISSAIRE AU PLAN DE SAUVEGARDE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5659
Nom	DALMASSO EPOUSE BAIRA Chrystelle
Tribunal	Tribunal Judiciaire de TOULON Palais de Justice Place Gabriel Peri BP 506 83000 TOULON
Juge-Commissaire	Madame Prune HELFTER-NOAH
Juge suppléante	Madame Noémie HERRY
Mandataire Judiciaire	SELARL RM MANDATAIRES Maître Dorian MOUTET 12 Avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 TOULON
Commissaire de justice	Maître Marie TREVOUX 1190 Route Nationale 8 83190 OLLIOULES
Numéro Greffe	22/04858
Nature de la procédure	Sauvegarde
Date d'ouverture	03 novembre 2022
Plan	11 janvier 2024
Fin de période d'observation	03 mai 2024
Arrêté du plan	11 janvier 2024
Publication BODACC	18 novembre 2022

Limite de déclaration de créance	18 janvier 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	20 mars 2023
Limite de revendication	20 février 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	19 mai 2023

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