A vendre : Licence IV 83110 SANARY SUR MERSANARY

Réference Actif

A rappeler à chaque correspondance : 6098_6_DM

Informations Actif

Type

Brevets/marque/licences > Licence IV

Libellé

Licence IV

Estimation

Non renseigné

Description

Suite à la liquidation judiciaire de SAS DOTTORI (6098) réalisation d'une licence de 4ème catégorie sur la commune de Sanary.

Toute offre sera reçue en l’étude de la SELARL RM MANDATAIRES accompagnée des documents suivants :

- un chèque du montant de l’offre
- un dossier complet concernant l’acquéreur état civil,
- modalités et garanties de paiement de prix (attestation bancaire de disponibilité des fonds ou accord pour un prêt ou chèque de banque)
- attestation de provenance des fonds
- extrait du casier judiciaire ou attestation sur l’honneur de non condamnation,
- une attestation de non condamnation à une peine portant interdiction d’enchérir,
- détail des activités antérieures, pour les sociétés : un KBIS, les statuts, la répartition des parts sociales

Ville

SANARY SUR MERSANARY

Code Postal

83110

Plan

Plan

Date Limite de l'offre

30 avr. 2026 - 00:00

Contact de l'étude

Nom

MOUTET Dorian

Téléphone

04.94.06.70.04

E-mail

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 6098_6_DM - Licence IV

Adresse

12 Avenue Jean Moulin
Palais Vauban
83000 TOULON

Documents accessibles à tous

Aucun document à télécharger