A vendre : Licence IV 83500 LA SEYNE-SUR-MER

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To remind each correspondence : 5898_9_DM

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Kind

Brevets/marque/licences > Licence IV

Entitled

Licence IV

Estimation

Non renseigné

Description

Suite à la liquidation judiciaire de la SAS R.B. (5898) réalisation d'une Licence IV exploitée sur la Commune de la Seyne sur Mer.

Toute offre sera reçue en l’étude de la SELARL RM MANDATAIRES accompagnée des documents suivants :

- un chèque du montant de l’offre
- un dossier complet concernant l’acquéreur état civil,
- modalités et garanties de paiement de prix (attestation bancaire de disponibilité des fonds ou accord pour un prêt ou chèque de banque)
- attestation de provenance des fonds
- extrait du casier judiciaire ou attestation sur l’honneur de non condamnation,
- une attestation de non condamnation à une peine portant interdiction d’enchérir,
- détail des activités antérieures, pour les sociétés : un KBIS, les statuts, la répartition des parts sociales

City

LA SEYNE-SUR-MER

Zip Code

83500

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Plan

Deadline of supply

31 janv. 2025 - 00:00

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MOUTET Dorian

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04.94.06.70.04

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[GEMWEB-ACTIF] Ref : 5898_9_DM - Licence IV

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12 Avenue Jean Moulin
Palais Vauban
83000 TOULON

Documents accessibles à tous

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